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SERVICE MILITAIRE EN FRANCE
5 septembre 1798: création du service
militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25
ans. SOUS LE 1ER EMPIRE : Celui qui, à l'expiration du délai d'un mois, ne se sera point présenté ou n'aura pas fait admettre un (*suppléant) sera, sur la plainte du capitaine de recrutement, déclaré par le préfet ou le sous-préfet, conscrit réfractaire " * Durant une certaine période les conscrits pouvaient moyennant finance, payer un suppléant qui prenait sa place sous les drapeaux.
10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage
au sort. Service de 6 ans.
27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans pour
tous les hommes.
1913: le service est porté de deux à trois ans.
1939: il est ramené à deux ans.....
1970: service national de douze mois
1993: celui-ci est ramené à dix mois
1997: nouveau service national et début de la
professionnalisation de l'armée.
Si vous trouvez ce résumé un peu limité, si vous avez un peu de
temps et que le sujet vous intéresse, je vous propose de lire le
texte suivant:
L'armée sous l'ancien régime:
Chez les Francs, tout homme libre est soldat par définition. Au
moyen âge, dans le cadre du système féodal, tout vassal doit à son
suzerain un service militaire de 40 jours par an sous forme d’ost
(participation à une opération militaire au service du roi) ou de
chevauchée (opération limitée au bénéfice du seigneur). L’armée
féodale est discréditée par son indiscipline pendant la guerre de
cent ans et est remplacée sous Charles VII (ordonnances de 1439 à
1447) par une armée royale de caractère permanent et de type
mercenaire. Un service que l’on peut considérer comme « national »
persiste au sein des milices paroissiales, communales et régionales
qui apportèrent un appréciable support à l’armée royale dans de
nombreuses occasions. Ces compagnies d’ordonnance de quelques
milliers de volontaires se développèrent par la suite. Sous François
Ier, leur nombre passe à environ 50.000 hommes et à 150.000 sous
Louis VIII. Sous Louis IX, on atteint environ 380.000 hommes
auxquels on peut ajouter les 70.000 hommes de la marine et environ
120.000 autres soldats correspondant à la Milice Royale, aux milices
locales et garde-côtes. Pour ses Milices royales dont le nombre de
volontaires était jugé insuffisant, Louis XIV institua un tirage au
sort parmi tous les hommes du royaume âgés de 16 à 45 ans. Tous les
ans, on tirait au sort à l’aide de billets blanc ou noir un certain
nombre d'individus obligés à servir pendant 5 ans la milice crée par
Louvois. On peut considérer ce tirage au sort un peu comme
"l'ancêtre" du service militaire que l'on connaîtra plus tard. Ces
milices devaient remplacer les troupes régulières dans les villes
frontières. Les volontaires étaient recrutés par la Maison du roi et
comprenaient les gardes du corps, les mousquetaires et les
gendarmes. Le contrat des volontaires, renouvelable, est d'une durée
de 6 ans. On pouvait quitter avant la fin des 6 ans en achetant un
remplaçant. Par contre, ceux ayant contracté des dettes
remboursables avant la fin de leur contrat voyaient celui-ci
automatiquement prolongé jusqu'au remboursement intégral de la
dette! Sous Louis XV, on constate qu'environ 20% des soldats sont
d'origine étrangère.
De la Révolution à la guerre de
1914
Si, en 1789, la conscription est unanimement condamnée par les
cahiers de doléances, elle n’est pas prête à disparaître !
En 1792, pour faire face à l'invasion étrangère, les chefs jacobins
avaient proclamé la patrie en danger et lancé un appel aux
volontaires. Ceux-ci, aux côtés des vétérans de l'ancienne armée
royale remportèrent des victoires mais cela n'a pas suffi à ramener
la paix. Par décret du 25 août 1793, la Convention procéda à une
première forme de conscription par la levée en masse de 300.000
hommes qui fut vivement contesté par le peuple. Plus tard, les
anciens conventionnels décident de lancer des guerres de conquêtes
pour sortir la France de ses difficultés économiques. Pour y faire
face, Une loi est proposés par Jean-Baptiste Jourdan, ancien
général, commandant victorieux de l'armée de Sambre et Meuse.
La Loi "Jourdan" du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) précise
que « tout Français est soldat et se doit à la défense de la
patrie ». Elle est le texte "fondateur" de la conscription et du
service militaire moderne. La guerre devient une obligation pour
tous les citoyens mâles, sans se préoccuper de leurs motivations ou
aptitudes au combats. La Nation exige le prix du sang et démocratise
la gloire et la mort! C'est une première dans l'histoire de
l'humanité. La guerre n'est plus réservée à des professionnels comme
sous l'ancien régime. Cette Loi prévoit que tous les hommes de 21 à
25 ans doivent s'inscrire sur les registres communaux pour faire
face à la menace d'une deuxième coalition européenne. Son objectif
est de permettre une levée en masse selon les besoins. Cette loi fut
encore plus mal acceptée que la levée en masse de 1793 et il y eut
de nombreux réfractaires. Elle resta en vigueur pendant une
vingtaine d'années, après quelques modifications:
Loi de 1802: instaure le remplacement. Elle permet à ceux qui
en ont les moyens d'acheter un remplaçant pour leur fils. Cela peut
choquer car favorable "aux riches" mais c'était une occasion
inespérée pour d'autres de gagner de l'argent qu'il n'auraient pas
pu gagner autrement, dans le contexte économique difficile de
l'époque. Loi de 1804: Elle instaure le tirage au sort et réglemente
les exemptions. Devant la pression populaire, la conscription est
supprimée en 1815 mais sera rétablie trois ans plus tard!
La loi du 10 mars 1818, dite loi Gouvion Saint-Cyr : Elle prévoit un
contingent une convocation annuelle de 40.000 hommes et modifie les
conditions de conscription tout en maintenant le tirage au sort et
la possibilité d'acheter un remplaçant. Pour les engagés
volontaires, la durée passe à 6 ans dans les légions
départementales et à 8 ans dans les autres corps. En 1829, la durée du service passe de 6 à huit ans.
Loi Soult du 21 mars 1832 : Pour parer à la stagnation des
engagements, le Ministre de la guerre fait voter une loi imposant un
service d’une durée de sept ans tout en maintenant le tirage au
sort. La loi de 1885 n’y changera rien. A la fin du second Empire,
Napoléon III est impressionné par la victoire de la Prusse sur
l’Autriche. Il cherche à appliquer en France le système prussien
basé sur un service universel fondé sur des réserves instruites,
mais sans y réussir. En 1868, la loi Niel crée une garde nationale
mobile (complétant l’armée active) où chaque citoyen part servir 15
jours par an pour bénéficier d’une formation militaire.
Loi de 1855 : Fin du remplacement. Celui-ci
est remplacé par l'exonération, moyennant une somme de 2800
francs., il était possible On pouvait également racheter chaque
année restante du service déjà commencé pour 500 francs. Pour
mémoire, le salaire moyen d'un petit fonctionnaire à l'époque était
d'environ 700 francs par an! Les sommes collectées
Loi Niel du Ier février1868 : Service d’une durée de 5 ans pour la
moitié du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour l’autre
moitié. Le remplacement est à nouveau autorisé. Création
d'une garde nationale mobile. Chaque citoyen peut y effectuer un
stage de 15 jours et bénéficier d'une formation militaire.
Loi Tiers du 27 juillet 1872 : Le rapporteur de la loi, le marquis
de Chasseloup-Laubat, présente le service militaire comme une
nécessité sociale qui s’imposerait à notre pays alors même que la
défense de notre sol ne le commanderai pas impérativement, car il
est un lieu de création de lien social et contribue à l’unité
nationale. Cette loi créée une obligation militaire s’étendant sur
une période de 20 ans. Le tirage au sort est maintenu. Le
remplacement est supprimé mais on peut être dispensé pour diverses
raisons dont soutien de famille. Établissement d’un registre de
matricules par département à partir des listes cantonales de
recrutement, mentionnant l’incorporation et tous les changements
(affectation, domicile etc.... …) jusqu’au passage dans l’armée
territoriale. Le service se décompose comme suit :
5
ans dans l’armée active – 4 ans dans la réserve d’active.
5
ans dans l’armée territoriale – 6 ans dans la réserve territoriale.
Loi Freycinet du 15 juillet 1889 : Elle fait progresser le principe
de l’universalité de la conscription. Le service est réduit à 3 ans
mais il y a désormais des dérogations. Les « dispensés » doivent un
service d’un an réduit à 10 mois pour les bacheliers et étudiants.
Les exemptés du service actif sont affectés à un service auxiliaire.
Le tirage au sort continue et les bénéficiaires ne font qu’un an.
Par contre, les dispensés, exemptés et tirés au sort doivent payer
une taxe militaire destinée à compenser leur régime de faveur. Un
tiers de chaque classe d’âge fait un service d’un an. Le rôle social
du service militaire est important : c’est une initiation à la
modernité pour le plus grand nombre issu du monde rural par la
découverte de la ville, l’initiation au maniement d’équipements plus
sophistiqués que leurs équipements agricoles, découverte de l’eau
courante, d'autres mœurs, coutumes et l’occasion d’apprendre le
français pour ceux qui ne parlent qu’un patois ou une langue
régionale. C’est un réel facteur de cohésion sociale qui sera
renforcé par la loi suivante.
Par la loi du 21 mars 1905 (loi Jourdan-Delbel), le Ministre de la
guerre, le général André, met fin au tirage au sort et impose un
service militaire personnel et obligatoire pour tous d’une durée
de 2 ans (au lieu de 3 depuis 1889). Toute dispense est exclue.
Un sursis est possible dans certains cas. C’est une loi qui marque
l’origine du service national encore en vigueur sous la Vème
République.
De
la guerre de 1914 à nos jours.
Le 7 août 1913, la durée du service est augmentée de 2 à 3 ans pour
faire face aux classes allemandes beaucoup plus nombreuses que les
françaises. L’armée Impériale disposait de 850.000 hommes contre
seulement 540.000 en France.
En 1914, mobilisation générale de 760.000 hommes. L’armée passant à
environ 2 millions d’hommes. Entre 1914 et 1918, 8 millions d’hommes
de 18 à 45 ans sont mobilisés, représentant 20% de la population
française, créant un énorme problème pour continuer à faire tourner
l’économie.
Le 23 avril 1923, la loi fixe le principe des exemptions, dispenses
et disponibilités et abaisse la durée du service à 18 mois.
En 1939, la mobilisation porte les effectifs de l’armée de terre à 4
millions d’hommes. Après l’armistice, une forme de service militaire
est maintenue. Les accords de l’armistice du 22 juin 1940 stipulent
que les armées françaises doivent être désarmées et démobilisées à
l’exception de 100.000 hommes nécessaires au maintien de l’ordre
intérieur. Ceci signifie la suppression du service militaire, mais
…..le gouvernement de Vichy crée les chantiers de jeunesse faisant
office de service militaire, dès janvier 1941. Dès l’âge de 20 ans
les jeunes sont appelés par classe pour faire un « stage » de 8/9
mois sur les chantiers de jeunesse où alternent travaux forestiers
(fabrication de charbon de bois), exercices physiques et cours sur
l’ordre social. Ceci avait un double but : endoctriner les jeunes
sur les idéaux de la révolution nationale et maintenir un
recrutement en zone sud en dépit de l’armistice, pour faire face à
une éventuelle reprise de la guerre. Méfiants, les Allemands
soumettent les jeunes au S.T.O. (Service du Travail Obligatoire) dès
1943 et dissolvent le mouvement en 1944….
Le 17 août 1945 : le droit de vote est accordé aux officiers.
L’armée ne peut plus être appelée « la grande muette » ! En 1946, la durée du service est fixée à 12 mois.
La loi du 30 novembre 1950 fixe le service militaire à 18 mois et
prévoit l’institution de tests divers pendant la période des « 3
jours ».
Si, en 1946 les conscrits représentent 14% des effectifs, ce
pourcentage monte à 29% début 1950 du fait de la guerre d’Indochine.
Il monte à 38% fin 1953 et jusqu’à 57% en 1957 du fait de la guerre
d’Algérie (1954-1962). Le maintien sous les drapeaux est prolongé
pendant la guerre d’Algérie jusqu’à 30 mois.
Par l'ordonnance du 7 janvier 1959, le service militaire devient
« service national »sous deux formes : a) service militaire et b)
service défense. A partir de cette date, de nouvelles formes de
service vont se mettre en place et la durée réduite progressivement
à 10 mois en 1992.
Loi du 9 juillet 1965 : instaure le service national actif de 16
mois en remplacement du service militaire. L’appelé peut effectuer
son service dans l’armée, la coopération ou opter pour l’aide
technique.
La loi Debré du 10 juillet 1970 réduit la durée du service à 12
mois.
10 juin 1971 : adoption du code du service national pour répondre à
toutes formes d’agressions contre la sécurité, l’intégrité du
territoire et la vie des populations. Le terme « militaire » est
remplacé par « national ».
Le 4 janvier 1992 : on passe à 10 mois pour le service actif, 16
mois pour la coopération, incluant le VSNE. et 20 mois pour les
objecteurs de conscience. Le report est autorisé entre 18 et 27 ans
dans certains cas. En 1996, vote de la réforme du service national avec un rendez-vous citoyen de 6 jours à partir de 2002, étendu aux filles en 2003. Engagement volontaire pour un service national de 9 à 24 mois qui peut être effectué dans la défense, la solidarité, la coopération internationale ou humanitaire.
Le 8 novembre 1997 : promulgation de la loi 97-1019 du 28 octobre
1997 portant la réforme du service national. Début de la
professionnalisation..
3
octobre 1998 : début de l’appel de la préparation à la défense « APD »
ou journées d’appel de préparation à la défense.
1999 : recensement des jeunes filles et garçons à l’âge de 16 ans.
8
avril 2000 : arrivée des premières jeunes filles à la journée
d’appel de préparation à la défense.
27 juin 2001: communiqué commun de la Présidence de la République et
de l'Hôtel Matignon : Il est annoncé, la fin immédiate des
incorporations, la suspension (et non la suppression) du service
militaire, la professionnalisation des armées, la réduction des
effectifs pour diminuer les coûts, la restructuration des industries
de défense et la création d’une force de projection européenne
musclée destinée à devenir le pilier d’une force européenne au sein
de l’OTAN. Les derniers appelés fêteront « la quille » en 2002.
Le premier janvier 2003 : suspension effective (et non suppression)
de l’appel sous les drapeaux. Reste l’armée de métier, donc le
volontariat…..
En 1832, on pouvait s'assurer contre un "mauvais" tirage au sort! Extrait de l'Yonne Républicaine du 1er février 2003. Merci à Thierry Lefebvre. |